J.O. 247 du 24 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0602553A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2006, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre national de la recherche scientifique trois ensembles de constructions domaniales :

- d'une part, le premier, sis à Bures-sur-Yvette, dépendant de la parcelle cadastrée section AE no 2 et composé des bâtiments 104 (nord), 108, 120, 121, 208 p et 109 p, d'une superficie de 6 580 mètres carrés ;

- d'autre part, les deux autres, sis à Orsay, dépendant des parcelles cadastrées sections AC no 28 et BD no 391 et composés respectivement des bâtiments 505, 506, 508 et 508 bis ainsi que du bâtiment 109 p, d'une superficie totale de 9 440 mètres carrés,

tels que ces ensembles figurent délimités sur les plans annexés au présent arrêté (1).

Le premier ensemble, sis à Bures-sur-Yvette, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00131 à la rubrique « Centre national de la recherche scientifique ». Les deux autres, sis à Orsay, actuellement inscrits sous le numéro 910-00131 à la rubrique « université Paris-XI », y seront recensés au profit du Centre national de la recherche scientifique.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les emprises foncières ci-cessus mentionnées. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (sous-direction de la performance et des moyens, bureau des politiques immobilières), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.